Informations légales

Mentions légales

En vigueur au 21 avril 2026 — Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1 Éditeur du site

Raison sociale
EVS SERVICES
Forme juridique
SAS — Société par actions simplifiée
Capital social
1 000,00 €
Siège social
3 rue des Prouvaires, 75001 Paris, France
SIREN
944 015 189
SIRET (siège)
944 015 189 00011
Numéro RCS
944 015 189 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire
FR17944015189
Code NAF / APE
81.21Z — Nettoyage courant des bâtiments
Téléphone

2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.evsservices.fr est Monsieur Ayoub Salhaoui, en sa qualité de dirigeant de la société EVS SERVICES.

3 Hébergement

Hébergeur
Netlify, Inc.
Adresse
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web
Nom de domaine
Ionos SE — 16 rue de la Paix, 75002 Paris

4 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.evsservices.fr — textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels — est la propriété exclusive d'EVS SERVICES ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'EVS SERVICES.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5 Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit à la limitation : demander la suspension du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter EVS SERVICES par email à contact@evsservices.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

En cas de désaccord sur la façon dont vos données sont traitées, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

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8 Droit applicable et juridiction compétente

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9 Contact

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